Grand Jeu Concours TY
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand Jeu concours TY »
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
La société Procanis, SARL, au capital de 8000€ inscrite au RCS de Pulnoy sous le numéro Nancy B 451 105 837 et dont le siège social est situé au 2 rue de Tarbes prolongée, 54 425 Pulnoy, ci-après dénommée « l’Organisateur »,, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités, conditions de participation, lot(s) et règles sont définis dans le présent règlement.
Le présent Jeu-Concours n’est pas associé à Facebook, ni géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook. En conséquence, les informations, en ce compris les données personnelles, sont fournies par le participant à l’Organisateur et non à Facebook.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie du Jeu-Concours, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
- Acceptation du règlement :
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement de jeu. La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement par le participant ou son représentant légal.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-Concours, sera disqualifié ou sera privé du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
- Conditions de participation
| GRATUITE | La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant ne doit payer quoique ce soit d’autre que les coûts inévitables liés à la réponse (communication non surtaxée).
L’Organisateur s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande dans les conditions de l’article IV les frais de connexion engagés pour participer au Jeu-concours. |
| CONDITIONS D’AGE | Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure. |
| TERRITOIRE | Le jeu-concours est limité à la France métropolitaine.
Le participant doit être domicilié dans ce territoire. |
| CONDITIONS D’ACCES | Le participant doit disposer d’un accès Internet et d’une adresse de courrier électronique.
La participation nécessite la détention d’un compte sur le site précisé ci-dessous à ACCES AU JEU-CONCOURS soumise à l’acceptation expresse des conditions générales du site. |
| ACCES AU JEU-CONCOURS | Le jeu-concours est accessible à l’adresse suivante : @procanisPulnoy, adresse à laquelle est également consultable et téléchargeable le présent règlement. Le règlement sera adressé gratuitement dans son intégralité à toute personne qui en fera la demande à l’Organisateur, pendant la durée du Jeu-Concours. |
| UNE PERSONNE = UNE PARTICIPATION | La participation est strictement nominative et personnelle, chaque personne ne pouvant participer qu’une seule fois.
Chaque participant s’engage à se comporter de façon loyale et notamment à :
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| EXCLUSION | Sont exclus les membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que leur famille. |
- Principes et modalités du Jeu-concours
| INTITULE DU JEU-CONCOURS | Grand Jeu concours TY |
| DATES DU JEU-CONCOURS | Le jeu-Concours se déroulera du 5 février 2022 à 08h au 19 février 2022 à 19h |
| NOMBRE DE GAGNANT(S)
ET LOT(S) A GAGNER |
Nombre de gagnant(s) : 1 gagnant
Une peluche TY KENYA de 40 cm. Le lot n’est ni échangeable ni contre d’autres prix, ni contre sa/leur valeur, ni contre tout autre bien ou service. |
| QUE FAUT-IL FAIRE POUR PARTICIPER ? | Pour participer, il convient aux participants de se rendre à l’adresse précisée ci-dessus à ACCES AU JEU-CONCOURS et de :
-Ecrire « VACANCES » en commentaire de ce post |
| TIRAGE AU SORT | Le lendemain (ouvré) de la clôture du Jeu-Concours, soit le 21 février, l’Organisateur réalisera un tirage au sort parmi les bonnes réponses. |
Le gagnant sera informé des résultats et des modalités de retrait de son lot par tout moyen. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le lot pourra soit être envoyé directement au gagnant, soit être retiré chez les partenaires désignés. Sans réponse de sa part dans un délai de 72 heures à partir de la confirmation de l’attribution du gain, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son prix.
Le gagnant autorise l’Organisateur à procéder aux vérifications nécessaires pour vérifier son identité et ses adresses postale et/ou internet.
- Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
L’Organisateur s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais de connexion engagés pour participer au Jeu-concours.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par participant sur toute la durée du Jeu-concours.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à l’Organisateur.
– Indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),
– Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site et à la page concernée pour le mois donné,
– Joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site et à la page concernée clairement soulignées. Les coordonnées du participant devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
– Etre accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (ou RIP, ou RICE),
– Etre accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité,
– Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant.
Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
- Données personnelles
L’Organisateur collecte les données des participants pour pouvoir les identifier en tant que participant au Jeu-concours, les enregistrer et pour pouvoir communiquer avec eux d’une part sur la vie et déroulé de cette opération et d’autre part pour prendre contact avec eux dans le cas où le participant est reconnu gagnant et le cas échéant, attribution du lot. A ce sujet, l’envoi du lot pourra être opéré par un sous-traitant de l’Organisateur.
La collecte des données repose sur le consentement du participant. En acceptant de participer au jeu-Concours, le participant consent à ce que ses données soient traitées conformément au présent article et notamment que ses données soient transmises à un sous-traitant de l’Organisateur pour envoi du lot.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement et gestion du Jeu-Concours, c’est-à-dire le temps du tirage au sort et envoi du gain au gagnant.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.
Chaque participant peut exercer ses droits en écrivant au Responsable de Traitement à l’adresse postale de l’Organisateur.
Chaque participant dispose du droit d’introduire une demande une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .
- Litiges
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement ne vaut aucunement renonciation de l’Organisateur à se prévaloir des autres clauses du règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Le Jeu-Concours et le présent règlement sont soumis au droit français.
En cas de différends entre les parties, elles rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.